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Cadre contractuel
Conditions applicables aux prestations de formation proposées par CAMSO Formation.
Version provisoire — septembre 2026
DOCUMENT PROVISOIRE : ces conditions doivent être complétées avec les pratiques commerciales réelles de CAMSO puis validées avant toute contractualisation.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de formation professionnelle proposées par CAMSO. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions particulières du devis, de la convention ou du contrat de formation, qui prévalent en cas de contradiction.
Le site présente l’offre à titre informatif et ne permet pas, à lui seul, de conclure directement un contrat en ligne.
CAMSO Formation — 2 Rue Robert Schuman, 68510 Sierentz — alpha@camsoformation.fr — 07 70 66 42 31.
À COMPLÉTER : informations juridiques et numéro de déclaration d’activité, conformément aux mentions légales.
Les objectifs, le public visé, les prérequis, le programme, les méthodes, la durée, les modalités d’évaluation, l’accessibilité, les dates et le lieu sont précisés dans le programme transmis et dans les documents contractuels.
CAMSO peut adapter les moyens pédagogiques lorsque cela est nécessaire, sans modifier l’objectif essentiel convenu.
La prestation devient ferme après acceptation écrite du devis et signature de la convention ou du contrat de formation, sous réserve des conditions qui y sont indiquées.
À COMPLÉTER : délai d’inscription, pièces à fournir, conditions particulières en cas de financement par un OPCO ou un autre organisme.
Les prix et les taxes applicables sont indiqués dans le devis. Les frais annexes éventuels sont précisés avant la commande.
À COMPLÉTER : monnaie, régime de TVA, acompte éventuel, échéancier, délai et moyens de paiement.
Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner les pénalités prévues par la loi ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sauf disposition plus favorable au client.
À COMPLÉTER : délais et frais d’annulation ou de report par le client, traitement des absences, remplacement d’un participant et modalités de report par CAMSO.
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, chaque partie informe l’autre dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report ou d’une solution adaptée.
Lorsque le client est un particulier et que le droit de rétractation est applicable, les modalités et le formulaire correspondants sont remis avant la conclusion du contrat, conformément aux textes en vigueur.
À COMPLÉTER après validation juridique : délai, point de départ et cas d’exclusion adaptés aux contrats effectivement proposés par CAMSO.
Les supports remis restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit, ils sont destinés à l’usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations identifiées comme telles et reçues dans le cadre de la prestation.
Les données nécessaires à la gestion des demandes, inscriptions et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée à alpha@camsoformation.fr en précisant la prestation concernée et les motifs de la demande.
À COMPLÉTER : procédure interne de réclamation et coordonnées du médiateur de la consommation si CAMSO contracte avec des consommateurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
À COMPLÉTER et faire valider : juridiction compétente, en tenant compte de la qualité professionnelle ou consommatrice du client.